Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société EXPLORA PROJECT (ci-après la « société ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’expéditions en France et à l’étranger et de week-ends d’entraînement encadrés par des guides, objets des présentes.

 

L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui ont été remis au Client.

 

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

 

 

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

 

La société EXPLORA PROJECT, SASU au capital de 30 000€, immatriculée au RCS sous le numéro 840 594 022, et dont le siège social est sis 12 C rue du Pré Faucon, ZAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux (France)

 

  • Garant :                                                         APST
  • Assureur :                                                     ALLIANZ IARD, Agence d’Annecy (France)
  • Licence d’agent de voyages :                   Atout France IM 74180017
  • Téléphone :                                                  + 33 7 85 71 45 35 (Stanislas GRUAU, CEO)
  • Ouvert :                                                         Du lundi au vendredi (de 09h00 à 19h00)

 

                                                                                                                               

ARTICLE 1                OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION

 

Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expéditions, au prix et  modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modification des éléments contractuels.

Il est précisé que l’inscription aux expéditions « Ultimate » d’une durée d’au moins 10 jours suppose de la justification par le Client d’une excellente condition physique, d’une assurance assistance rapatriement et de la communication d’un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire.

Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à une discipline lors de l’expédition si le Client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée.

Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne.

 

 

ARTICLE 2                          FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

 

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.

Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. la Société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.

L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.

Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de de la Société  engagée.

 

 

ARTICLE 3                          PRIX

 

Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.

 

  1. Pour les Expéditions « Ultimate »

 

  • le Client doit verser une somme égale à 1 500 euros pour garantir sa réservation.
  • le Client doit verser le reliquat 90 jours avant la date de départ.

 

Dans l’hypothèse où le paiement du solde ne serait pas intervenu à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du Client.

 

Pour les inscriptions intervenant moins de 90 jours avant le départ, l’intégralité du prix sera dû au moment de la réservation.

 

  1. Pour les Expéditions « Discovery » et les week-ends d’entraînement :

 

  • le Client doit verser l’intégralité de la somme pour garantir sa réservation.

 

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.

La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.

 

 

ARTICLE 4                          REVISION DU PRIX

 

la Société se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.

Il est précisé que le prix a été établi notamment sur la base des données économiques suivantes :

  • le coût des transports et notamment coût du carburant ;
  • le montant des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes, d’atterrissage, d’embarquement, ou de débarquement dans les ports et aéroports connues au jour de la signature du Contrat ;
  • les taux de change appliqués à l’expédition considérée.

 

S’agissant du coût du transport, l’Agence répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Agence.

Il est également convenu que l’Agence pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français ou étrangers.

Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour commandé par le Client.

Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.

Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.

 

 

ARTICLE 5                ANNULATION DE LA RESERVATION

 

Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous.

Ces frais sont calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.

Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières.

En cas d’annulation, le prix payé par le Client et correspondant au coût de la prestation aérienne ou train n’est pas remboursable.

Le séjour comprend l’hébergement et les prestations supplémentaires définies dans le Contrat de Vente.

  • En cas d’annulation, les sommes d’ores et déjà versées par le Client resteront acquises à l’Agence à titre de frais d’annulation.
  • Un report est possible et sera la solution privilégiée par l’Agence et le  Client.

 

Il est rappelé que, s’il prévient la Société dans un délai raisonnable, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, la Société imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

 

 

ARTICLE 6                MODIFICATION DE LA RESERVATION

 

Une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entrainer la facturation de pénalités en fonction des conditions appliquées par le transporteur.

Compte tenu de la nature de la prestation et des conditions physiques requises, le Client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières.

Seule Explora Project pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, Explora Project ne pourra accepter la modification.

En application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, la Société se réserve le droit de modifier certains détails du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat.

 

 

ARTICLE 7                          NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

 

Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard :

  • 20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
  • 7 jours avant le départ pour un séjour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
  • Dans cette hypothèse, l’Agence restituera au Client les acomptes perçus.

 

 

ARTICLE 8                          INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS AU DEPART : « NO SHOW »

 

L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.

 

 

 

ARTICLE 9                          ASSURANCES

 

Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant des Expéditions « Ultimate ou Discovery » , il doit avoirune assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux Expéditions « Ultimate ou Discovery».

La Société a proposé au Client de souscrire à des assurances obligatoires (Assistance -Rapatriement) et  facultatives telles que l’annulation du séjour.

En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

 

 

ARTICLE 10                       RESPONSABILITE

 

10.1. Responsabilité de la société

la Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.

S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.

Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expéditions et aux week-ends d’entraînement. Le client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.

La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.

La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.

Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.

La responsabilité des compagnies aériennes est régie et limitée par leurs conditions de voyages ainsi que par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et Montréal du 28 mai 1999 et/ou le règlement communautaire du 11 février 2004.

En toute hypothèse, la responsabilité de l’Agence ne saurait excéder celle des compagnies aériennes.

 

10.2. Responsabilité du Client

 

La Société a remis au Client une information complète sur les conditionnant la participation du Client aux « Expéditions ». Avant de participer à l’Expédition, le Client remettra à la société EXPLORA PROJECT un formulaire de décharge de responsabilité.

Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.

Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou contraire aux notions rappelées lors des 2 jours de préparation ayant lieux dans le pays sur place, avant le départ de l’expédition.

Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.

 

 

ARTICLE 11                               MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE

 

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par l’Agence.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.

 

 

ARTICLE 12                               RECLAMATION 

 

En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter la Société ou son représentant local.

En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 19H.

Il est joignable par les clients durant leur séjour :

  • en composant le + 33 7 85 71 45 35 (Stanislas Gruau, CEO)
  • à l’adresse électronique suivante : info@explora-project.com

     

Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage (www.mtv.travel; MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17)

 

 

ARTICLE 14                       DONNEES PERSONNELLES

 

La Société collecte et traite les données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les catégories de données à caractère personnel collectées par la Société sont les suivantes :

  • données de contact et certificat médical du client ou des clients,
  • données d’identification du client ou des clients, dont les données lui auront été communiquées par le ou les clients,
  • données bancaires du ou des clients,
  • pendant les Expéditions, les données de géolocalisation seront recueillies ;

 

Les données collectées par la Société sont utilisées par les services idoines de ce dernier, en sa qualité de responsable du traitement, pour les finalités suivantes :

  • dans le cadre du traitement, de l’exécution et du suivi de la commande du client et en particulier aux fins suivantes :
    • création et gestion du compte du client ;
    • traitement des demandes et des réservations du client ;
    • suivi de l’exécution de la commande.

 

  • dans le cadre d’activités liées au fonctionnement des services proposés par la Société:
    • amélioration des services proposés par la Société;
    • suivi de la relation clientèle et recueil d’avis ;
    • sollicitation commerciale réalisée par la Société pour des produits ou services analogues ;
    • détection des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des services assurés par la Société et poursuites afférentes ;
    • Géolocalisation pendant les expéditions afin de pouvoir porter assistance aux participants ;
    • réponse à une demande de communication légale.

 

Les données collectées par la Société sont communiquées aux prestataires et partenaires de la Société dans les conditions suivantes :

  • les données collectées dans le cadre du traitement des commandes et de l’exécution des prestations réservées sont transmises aux partenaires de la Société auprès desquels les réservations sont réalisées

 

  • des sociétés auxquelles la Société a confié des prestations de services liées aux services proposés par la Société tels que le traitement des cartes bancaires, étant entendu que ces sociétés sont contractuellement tenues de protéger toutes les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.

 

Dans le cadre de la gestion des réservations faites par les Clients, la Société pourra être amenée à transmettre des données personnelles aux partenaires auprès desquels les réservations ont été faites qui seraient situés en dehors de l’Union européenne. Seules les données dont la transmission est nécessaire pour assurer la prise en compte et bonne gestion desdites réservations seront transmises dans ce cadre. 

Les données dont la collecte est nécessaire pour pouvoir utiliser le service proposé par la Société sont marquées d’un astérisque.

Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques suivantes :

  • exécution d’un contrat entre le client et la société ;
  • intérêts légitimes de la Société visant à traiter les réservations faites par un client pour les autres participants ;
  • intérêts légitimes de la Société concernant l’utilisation des données dans le cadre des activités liées au fonctionnement des services tels que décrits ci-dessus.

 

Conformément à la réglementation applicable, le client, ainsi que les autres participants, peuvent exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant, dans les conditions et limites prévues par le règlement :

  • droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;
  • droit de limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit pour le client de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : info@explora-project.com

 

Le client peut également modifier ses données en se connectant à son compte client.

Enfin le client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

Les données d’identification du client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données de contact (comme l’adresse électronique) du client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

 

 

ARTICLE 15 : AUTORISATION

 

Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expédition.

Dans ce cadre, le Client accepte l’utilisation de son image et s’engage à signer l’autorisation qui lui sera soumise par la Société.

L’autorisation donnée par le Client est à titre gracieux.

 

ARTICLE 16 :                     LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.

Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société

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